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Le système actuel qui existe depuis près de soixante ans atteint en effet ses limites, car dans quelques années, il ne permettra plus d'attribuer un numéro sans ambiguïté à chaque personne. Il y aurait ainsi le risque qu'une personne âgée de 105 ans reçoive tout à coup une sommation d'inscription au jardin d'enfants. Les numéros actuels contiennent en outre des données personnelles faciles à décoder sur les assurés. Cela ne répond plus aux exigences de la protection des données.
Le nouveau numéros AVS à 13 chiffres ne doit plus permettre de tirer la moindre déduction sur la personne. Il doit servir en tant que caractéristique d'identification commune dans les registres des personnes au niveau fédéral, cantonal et communal. Il doit également connecter le registre de l'AVS avec les registres des habitants, d'état-civil, des étrangers et de l'asile, et permettre ainsi une collaboration plus effective avec les autres systèmes d'assurances sociales eu ropéennes.
En dépit des réserves de la part du Préposé fédéral à la protection des données, le Conseil national a entériné, en tant que deuxième instance, le nouveau numéro AVS à partir de 2008 lors de sa session de printemps 2006. Les employeurs recevront probablement les nouveaux numéros AVS dans le courant du second semestre 2007, et ils seront informés en temps utile par leur caisse de compensation de manière à disposer de suffisamment de temps pour effectuer les adaptations requises dans leur système d'administration du personnel. Les assurés ne doivent rien faire. Ils seront informés en temps voulu par les organes de l'AVS et de l'AI, ou éventuellement par leur employeur. Notre caisse de compensation GastroSocial a envoyé en 2005 à tous les membres uncommuniqué correspondant et se tient volontiers à leur disposition pour toute information complémentaire, tél. 062 837 71 71, fax 062 837 72 97. Un aperçu du thème "Nouveau numéro AVS" est disponible sur le site
www.ahv-iv.info (NNSS – Nouveau numéro AVS). |
