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Le Département de l'économie, de l'énergie et du territoire nous informe qu'il est intervenu auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) en lui demandant de considérer la hausse du franc suisse comme une circonstance extraordinaire à même d'ouvrir la possibilité de recourir à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT).
Cette démarche a été courronnée de succès. Le Seco a admis que les pertes de travail qui découlent du franc fort peuvent être prises en compte pour faire valoir l'indemnité en cas de RHT mais relève toutefois qu'une baisse du chiffre d'affaires non accompagnée d'une perte de travail n'ouvre pas un droit. De même, il ajoute que si le franc se stabilisait à long terme à un niveau élevé, cette circonstance ne pourrait plus être considérée comme temporaire et donc justifiant l'octroi de la RHT.
A relever que toute demande d'indemnité doit être présentée auprès du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire10 jours au moins avant la date prévue du début de la réduction de l'horaire de travail (RHT).
Vous trouverez les formulaires utiles ainsi qu'une brochure d'explication sur le site internet du service ci-dessous, soit :
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Demander des indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT)
D'autres informations peuvent être obtenus directement par téléphone auprès du service au
no 027 606 73 02.
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